La concertation

Qu'est-ce que la concertation ?

La concertation a pour objectif d’associer les habitants, les futurs usagers ou les riverains d’un projet à sa conception. Parfois imposée par la loi, elle peut prendre plusieurs formes, dont l’enquête publique. Les grands principes en sont développés dans la Charte de la concertation du ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (1996).

• La concertation volontaire

Au delà des obligations réglementaires, il arrive qu’une collectivité territoriale  souhaite volontairement consulter sa population pour mieux cerner ses attentes et améliorer le projet avant sa finalisation. C’est le cas à Gex, où chacun a été invité dans un premier temps à s’exprimer librement sur l’avenir du Cœur de Ville, à faire part de ses besoins, ses attentes et à rendre compte de son expérience du centre-ville au quotidien.

• La concertation réglementaire

Aujourd’hui, en tant que « projet et opération d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie » le projet Cœur de Ville entre dans une phase de concertation réglementaire régie par les articles L.300-2 et L.103-2 du code de l’urbanisme. La loi reste très souple sur les modalités de concertation à mettre en œuvre. Elle doit toutefois :

  • être organisée en amont du projet,
  • être adaptée au projet et proportionnelle à son importance,
  • permettre d’informer le public avec « au moins une description de sa localisation dans l'environnement et sur le terrain concerné, (…) les caractéristiques des constructions ou aménagements envisagés, comprenant un avant-projet architectural dans le cas où le projet comporte des bâtiments, ainsi que la desserte du projet par les équipements publics et l'aménagement de ses abords »,
  • Permettre de formuler des observations ou propositions,
  • Faire l’objet d’un bilan.

 

Le dispositif de concertation

La première phase de concertation s’est déroulée du 14 octobre au 15 décembre 2015, soit deux mois durant lesquels vous avez pu poser vos questions, donner votre avis ou faire part de votre expérience par différents moyens. À la fin de cette première phase, l’intégralité de vos contributions a été synthétisée dans un bilan et la ville a présenté les pistes de travail retenues lors d’une réunion publique le 15 décembre 2015. La seconde phase de la concertation s’est ouverte le 27 avril 2016 avec une autre réunion publique qui a permis de présenter le scénario d’aménagement privilégié. Plusieurs modalités de participation sont à votre disposition jusqu’au 22 juin 2016 pour réagir sur ce scénario.

• Les réunions publiques

Ouvertes à tous, elles ont permis à chacun de s’exprimer et de poser ses questions librement.

  • Le 14 octobre 2015, une première réunion publique a permis de faire le point sur l’avancement du projet, de vous présenter ses grandes orientations mais aussi les « zones d’actions » au sein desquelles les aménagements ne sont pas encore stabilisés. Vous avez pu librement poser vos questions à l’équipe projet, faire part de vos suggestions, et de vos attentes. Le compte-rendu est disponible ici.
  • Le 15 décembre 2015, une seconde réunion publique a permis d’une part de synthétiser et de restituer les points ayant émergés de la concertation, et d’autre part de présenter les scénarios privilégiés pour la poursuite du projet. Le compte-rendu est disponible ici.
  • Le 1er mars 2016, une troisième réunion publique a permis de faire un point d’étape sur l’avancement du projet et de présenter le plan de circulation prévisionnel après la déviation de l’avenue de la Poste. Le compte-rendu est disponible ici.
  • Le 27 avril 2016, une quatrième réunion publique a permis d’inaugurer la phase réglementaire de la concertation, de présenter les évolutions programmatiques du projet, d’approfondir les trois scénarios envisagés et de resserrer la réflexion sur un scénario d’aménagement privilégié. Le compte-rendu est disponible ici.

• La balade urbaine

Sur inscription, la balade urbaine était ouverte à tous. Le 7 novembre 2015, elle a permis de localiser et de visualiser au mieux les grands enjeux d’aménagement du projet pour nourrir une réflexion en prise avec l’environnement urbain et ses usages. Le compte-rendu est disponible ici.

• L’atelier participatif

Sur inscription, l’atelier participatif était ouvert à tous. Le 23 novembre 2015, il a permis aux habitants de travailler en petits groupes pour définir les besoins, anticiper les usages futurs du cœur de ville et développer des suggestions. Le compte-rendu est disponible ici.

• La permanence sur le marché

Ce rendez-vous « hors les murs » avait pour objectif d’aller à la rencontre des Gexois, sur leurs lieux de vie, pour échanger avec eux sur le projet, répondre à leurs questions et recueillir leur avis. La permanence a eu lieu le 24 octobre 2015. Le compte-rendu est disponible ici.

• L’exposition itinérante et son urne

Composée de plusieurs panneaux développant le scénario d’aménagement privilégié, elle sera à votre disposition :

  • En mairie annexe du 17 mai au 31 mai.
  • A la bibliothèque du 1er juin au 22 juin.

A proximité, une urne vous permettra de faire part de vos remarques et suggestions.

• Le registre de la concertation

A votre disposition à l’accueil de la mairie, il vous permet de consigner vos observations ou vos questions. Comme l’ensemble des contributions recueillies, elles seront transmises à l’équipe projet et seront prises en compte dans le bilan de la concertation.

• Le site de la concertation

Il permet à tous, à tout moment, de s’informer sur le projet et la concertation, mais aussi d’y participer en posant une question ou en donnant votre avis via le formulaire de contribution. Tous les messages recevront une réponse et seront pris en compte lors de la synthèse de la concertation.

• Le Comité de Pilotage

Formé à l’occasion de la première phase de concertation en 2012-2013, il regroupe les instances politiques communales et plusieurs membres de la société civile : le Maire, l’adjointe à l’Urbanisme et aux Transports, l’adjoint à l’Économie, l’adjoint aux Travaux, des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, l'adjoint à la Communication et à la Valorisation du Patrimoine, le représentant de l’association des commerçants « Les vitrines de Gex », le représentant du syndic « Le Patio », et l’historien de la Ville. Étroitement associé au suivi du projet et à la conception de la concertation, il se réunit environ une fois par mois.

Le calendrier de la concertation en 2015

Atelier participatif

Lundi 23 novembre

à 19h,

Sur inscription

Réunion publique

Mardi 15 décembre
à 20h,

Salle des fêtes

Réunion

publique

Mercredi 14 octobre
à 20h,

Salle des fêtes

 

Balade urbaine

Samedi 7 novembre

après-midi,

Sur inscription

Permanence
sur le marché

Samedi 24 octobre,
au pied de la place
de la Visitation

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